Conditions d'utilisation

La bêta

Revecto est en bêta publique et gratuit avec l'offre Free. Nous ne garantissons pas que le service sera disponible sans interruption. Nous pouvons modifier les fonctionnalités et les limites pour maintenir le service en état de marche, sécurisé ou conforme à la loi, ou pour l'améliorer. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant une modification qui supprime une fonctionnalité ou réduit une limite, et vous pouvez fermer votre compte à tout moment sans frais.

Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser l'API. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de la confidentialité de vos clés d'API. Si une clé est exposée, révoquez-la dans le tableau de bord. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où vous vivez, pour créer un compte.

Offres et limites

Chaque offre comporte des limites sur le nombre de PDF par mois, le débit de requêtes, les rendus simultanés, les clés, les modèles et les tailles, indiquées sur la page des tarifs. Les requêtes au-delà d'une limite sont refusées. Les offres payantes ne sont pas encore disponibles. Avant que vous ne souscriviez à l'une d'elles, nous vous présenterons son prix, ses conditions générales de vente et vos droits de rétractation et de résiliation.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Revecto pour :

• créer des documents falsifiés ou trompeurs, comme de fausses factures, pièces d'identité, attestations ou reçus ;
• créer ou envoyer de l'hameçonnage, du spam ou des documents contenant du code malveillant ;
• traiter des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser, des contenus illicites, ou des données personnelles sans base légale pour les traiter ;
• attaquer, sonder, aspirer ou surcharger Revecto ou tout autre système, y compris au moyen des adresses référencées par vos documents ;
• contourner les limites de votre offre, par exemple en créant plusieurs comptes ;
• revendre l'accès à l'API comme votre propre service de rendu sans notre accord écrit.

Suspension

Nous pouvons suspendre un compte ou une clé qui enfreint ces conditions. Nous vous prévenons d'abord et vous donnons la possibilité de corriger le problème, sauf lorsque nous devons agir immédiatement : pour faire cesser un risque de sécurité comme une clé exposée, un abus en cours ou une attaque, ou pour respecter la loi ou une décision d'une autorité. Dans ce cas, nous vous en indiquons la raison dès que possible.

Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur le HTML, les données, les modèles et les fichiers que vous envoyez. Vous nous accordez uniquement l'autorisation nécessaire pour les traiter afin de fournir le service. Vous êtes responsable de disposer des droits sur ces contenus et d'une base légale pour les données personnelles qu'ils contiennent. Pour ces données personnelles, nous agissons comme votre sous-traitant selon l'accord de sous-traitance disponible sur www.revecto.dev/fr/sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. Nous ne conservons pas les documents que nous produisons ; voir la politique de confidentialité sur www.revecto.dev/fr/confidentialite.

Vos documents peuvent référencer des images, feuilles de style et polices hébergées par des tiers. Nous les récupérons aux adresses que vous indiquez et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.

Notre service

Revecto, son logiciel, sa documentation et sa marque nous appartiennent. Vous ne devez pas copier, décompiler ou désassembler le service, ni l'utiliser pour créer un service concurrent. Si vous nous envoyez des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser librement et sans contrepartie.

Responsabilité

Si vous utilisez Revecto en tant que consommateur, nous sommes responsables, dans les conditions prévues par la loi, des dommages causés par un manquement de notre part à ces conditions, et rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux.

Si vous utilisez Revecto pour une activité professionnelle :

• le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme la perte de bénéfices, de clientèle ou de données ;
• notre responsabilité totale est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 100 euros, ou les sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant la réclamation ;
• vous nous garantissez contre les réclamations de tiers résultant de vos contenus ou de votre manquement aux règles d'utilisation acceptable.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle de notre part, ni à toute responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Revecto à tout moment et nous demander de supprimer votre compte en écrivant à privacy@revecto.dev. Nous pouvons mettre fin à ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail, ou immédiatement en cas de manquement grave aux règles d'utilisation acceptable. Lorsqu'un compte est fermé, vous pouvez nous demander une copie de vos modèles et de leurs fichiers pendant les 30 jours qui précèdent leur suppression.

Transfert

Nous pouvons transférer ces conditions à une société qui reprend l'exploitation de Revecto. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant, et vous pouvez fermer votre compte sans frais si vous n'êtes pas d'accord.

Modification de ces conditions

Nous publions les modifications sur cette page et mettons à jour la date en haut de page. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu'une modification importante ne s'applique. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant cette date ; si vous continuez à utiliser Revecto après celle-ci, les nouvelles conditions s'appliquent à vous.

Langue

Ces conditions sont disponibles en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Avant toute action en justice, écrivez à support@revecto.dev afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. À défaut, les litiges sont portés devant les tribunaux français compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi saisir la juridiction du lieu où vous demeurez, et vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.