Accord de sous-traitance

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cet accord s'applique lorsque les documents, données, modèles ou fichiers que vous envoyez à Revecto contiennent des données personnelles. Il fait partie des conditions d'utilisation disponibles sur www.revecto.dev/fr/conditions et répond à l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cet accord, « vous » désigne le client, responsable du traitement de ces données, et « nous » désigne Revecto, sous-traitant, dont l'éditeur est identifié dans les mentions légales disponibles sur www.revecto.dev/fr/mentions-legales.

Ce que nous traitons

Finalité : produire les PDF de vos documents, conserver vos modèles, leurs versions et leurs fichiers afin que vous puissiez les utiliser, et tenir les relevés d'utilisation décrits dans la politique de confidentialité.
Données : toutes les données personnelles que vous incluez dans votre HTML, vos données de rendu, vos modèles et vos fichiers.
Personnes concernées : les personnes dont parlent vos documents, comme vos clients, vos salariés ou vos contacts.
Durée : tant que votre compte existe, puis jusqu'à la suppression prévue ci-dessous.

Vos instructions

Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, selon vos instructions, qui sont vos appels à l'API, vos actions dans le tableau de bord et cet accord. Nous vous informons si nous estimons qu'une instruction enfreint le RGPD. Nous n'utilisons pas ces données à d'autres fins.

Confidentialité

Seul l'exploitant de Revecto a accès à ces données, et uniquement lorsque c'est nécessaire pour faire fonctionner le service, résoudre un problème ou répondre à votre demande.

Sécurité

Nous protégeons ces données par les mesures décrites dans la section Sécurité de la politique de confidentialité disponible sur www.revecto.dev/fr/confidentialite : HTTPS, séparation entre les comptes et clés conservées uniquement sous forme d'empreinte. La base de données est stockée dans l'Union européenne. Les conversions sont traitées sur le site Cloudflare le plus proche de l'appelant et comptabilisées dans la région du projet (Union européenne, États-Unis, ou Asie-Pacifique dans la mesure du possible) ; les modèles et les relevés d'utilisation sont stockés dans l'Union européenne. Les documents ne sont pas conservés, hormis ce que contiennent les relevés d'utilisation.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs suivants :

Prestataire	Rôle	Région	Conditions de traitement des données
Cloudflare, Inc.	Rendu, hébergement et journaux de requêtes, et stockage des fichiers de modèle et des compteurs d'utilisation	Traitement au plus près de l'appelant ; compteurs dans la région du projet (UE, États-Unis ou Asie-Pacifique) ; stockage dans l'UE	www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa
Neon (Databricks, Inc.)	La base de données qui conserve vos modèles, leurs versions et les relevés d'utilisation	Union européenne (Francfort, Allemagne)	neon.com/dpa

Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur. Si vous vous y opposez, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant le changement. Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles-ci.

Les ressources référencées par vos documents, comme les images, feuilles de style et polices, sont récupérées aux adresses que vous indiquez, sur votre instruction ; leurs hébergeurs ne sont pas nos sous-traitants ultérieurs. Lorsque votre document utilise Google Fonts avec le moteur Forme, jusqu'à 800 caractères distincts de celui-ci sont envoyés à Google Fonts sur votre instruction.

Transferts hors de l'Union européenne

Nos sous-traitants ultérieurs participent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), et leurs conditions de traitement des données incluent les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pour un projet créé dans la région États-Unis ou Asie-Pacifique, Cloudflare traite ses compteurs d'utilisation, ses réservations et les identités de ses clés dans cette région avant leur stockage dans l'Union européenne.

Aide à vos obligations

Nous vous aidons, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées, à réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données et à respecter vos obligations de sécurité.

Violations de données

Nous vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation concernant ces données, avec les informations dont nous disposons.

Suppression

Le HTML et les données que vous envoyez à /v1/convert et /v1/render et les PDF que nous renvoyons ne sont pas conservés une fois la réponse envoyée, hormis dans les journaux de requêtes, conservés 30 jours au plus, et dans les relevés d'utilisation, conservés tant que votre compte existe, qui peuvent contenir les éléments listés dans la politique de confidentialité. Lorsque votre compte est supprimé, nous supprimons vos modèles et leurs fichiers sous 30 jours.

Audits

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Nous permettons la réalisation d'audits, y compris des inspections, par vous ou un auditeur que vous mandatez, avec un préavis de 30 jours, à vos frais et au plus une fois par an, sauf en cas de violation concernant vos données.

Cet accord est disponible en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur.